PROPRIÉTAIRE DU SITE
Propriétaire : Maison de Famille Conciergerie
Téléphone : 07 55 55 37 05
Adresse : 10 rue Robert Villain – 78 760 Jouars-Pontchartrain
Code APE: 9609Z
SIRET : 98516684200015
N° de TVA Intracommunautaire : FR69985166842
Forme juridique : SASU
Capital Social : 500 Euros
E-mail: anais.mdfconciergerie@gmail.com
RÉALISATION DU SITE
Création du Site Web: Maison de Famille Conciergerie
HÉBERGEMENT
Hébergement :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève – Suisse N°
TVA : EU442008675 N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1
https://support.infomaniak.com
UTILISATION DU SITE
Modifications et limitations de responsabilité
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisondefamilleconciergerie.com est soumis
au droit français, compétence est attribuée aux tribunaux de Versailles.
Lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L. 226-13 du
Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995 (gestion des
données personnelles).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.